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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Monsaint représentant le centre hospitalier de Dax. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
DCA_24BX01352_20250108
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
DCA_24BX02088_20260423
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. A....
DCA_24BX02154_20260423
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant la commune de Balanzac, et celles de Me Verger, représentant la SCI Bernard
2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du rapport d'évaluation sociale établi par l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de C le 3 mai 2019, ayant relevé une " maturité
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit
Juge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
L'existence, sur la parcelle formant le terrain d'assiette du projet, d'une clôture, à l'alignement de la rue des Frères Haugmard, équipée d'un portail et doublée d'une haie d'arbustes arrivés à maturité
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DCA_23BX00300_20240319
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
DCA_23BX01302_20250403
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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