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1 324 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

des Maraîchers » sont insuffisantes, en méconnaissance des articles L. 104-4, L. 104-5, R. 151-3 du code de l’urbanisme, lesquels doivent être interprétés à la lumière de la directive 2001/42/CE du Parlement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03079_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l'environnement ; - le code minier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Provence, Nostalgie Toulon, Chérie FM Toulon, RFM ou encore M B (A), France Musique, B Classique, TSF Jazz et Mistral FM services autorisés dans la zone avant l'appel à candidatures ou par les programmes parlés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle en conclut que ce service est susceptible de contribuer dans une moindre mesure à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, de compléter de façon moins satisfaisante l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute et, avant dire droit, d’ordonner une expertise médicale, afin d’évaluer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00173_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03542_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que cette notice présenterait de façon insuffisamment précise le traitement des façades doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00038_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

adapté, l'évitement des fourmilières et l'adaptation des phases de chantier, la réduction des surfaces de parking ou la réduction du nombre de logements ; de telles prescriptions ne modifieraient pas de façon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01666_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La conventions internationale relative aux droits de l'enfant ; - le traité sur l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local ". 20.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local ". 20.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00685_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

décision susceptible d’affecter de manière défavorable ses intérêts, ne saurait toutefois être interprété en ce sens que l’autorité nationale compétente serait tenue, dans tous les cas, d’entendre de façon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Certaines de ces infractions pénales ont été commises de façon réitérée, sont récentes et constituent des atteintes aux personnes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01896_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droit fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03078_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le transfert du demandeur vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03208_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les week-end et vacances scolaires et de maintenir ce placement auprès de ces mêmes services du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 tout en prévoyant dans le cadre de ce placement un hébergement de façon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00855_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle

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