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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
litigieuse est entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que l'intégration fonctionnelle du projet avec la zone d'activité commerciale voisine est assurée par des voies adaptées à la circulation piétonne
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Les principes d'aménagement de l'OAP prévoient par ailleurs " la création d'une continuité paysagère structurante nord-sud, doublée d'un cheminement piétons-vélos dans l'axe de l'ancien chemin de vigne
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
personnes ", dispose que : " Aucun obstacle (poutre, canalisation, gaine, etc.) ne devra se trouver à moins de 2 mètres du sol dans toutes les parties du parc susceptibles d'être parcourues par les piétons
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
En effet, les risques allégués pour la sécurité des automobilistes et des piétons ou la congestion des voies, que le dossier de demande permet d’appréhender, sont sans incidence sur la régularité de ce
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
une relation visuelle ne paraît pas évidente entre la rue Jeanne Jugan et les espaces littoraux au vu de l'implantation et de la hauteur des bâtiments et des aménagements projetés puisque le chemin piétons
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
tant qu’il ne prévoit pas la création de dix-neuf places de stationnement, en tant qu’il ne précise pas la qualité des aménagements végétaux extérieurs et en tant qu’il ne prévoit pas de cheminement piéton
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
28 octobre 2019, il a demandé au maire d'Elbeuf et au président de la métropole de supprimer les places de stationnement devant sa propriété ou à tout le moins de les déplacer en protégeant l'accès piéton
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
L'EPOA retient que la fréquentation piétonne de l'ouvrage sera sans doute très modeste, car sans grand intérêt ni utilité avérés, et que la piste cyclable peut, comme en site urbain d'intense fréquentation
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
Cette modification du terrain s’accompagne de la mise en place d’un escalier extérieur, en trois parties et deux quarts de tour, permettant l’accès piéton au terrain, en remplacement de l’escalier droit
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
d'en assumer l'entretien ; - il existe une rupture d'égalité entre les habitants de la commune intimée dès lors que la commune a participé aux frais de réfection d'un autre pont et de passerelles piétonnes
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
et doit s'implanter en retrait conformément aux prescriptions de l'article 7.1 ; la parcelle cadastrée AC n° 26 ne bénéficie d'aucun accès à la voie publique, à l'exception d'un accès par la sente piétonne
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
du projet présente une configuration en drapeau ne permettant un accès direct à la voie publique que sur une largeur limitée à 8,30 mètres, cet accès devant permettre le passage des véhicules et des piétons
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
mentionne pas la démolition de la maison n° 2 ; l’implantation de la maison n° 1 est erronée et ne comporte pas de demande de démolition partielle ; le plan de masse ne précise pas les cheminements piétons
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
. / En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l'opération desservie et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. / Les voiries
DCA_19MA03905_20231026
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
largeur de la voie publique doit s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
Si le permis de construire délivré le 10 mars 2020 autorisait la réalisation de cheminements piétons en bois le long de la façade sur rue sur l'emprise de l'espace paysager protégé identifié par le règlement
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
UV, elle ne démontre pas l'existence des autres incompatibilités alléguées dès lors que la carte de l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " mentionne le cheminement piétons
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
Il est vrai que les voies publiques environnantes ne sont que partiellement aménagées pour la circulation piétonne et que seul un tronçon très limité de la route départementale 367a dispose d'une piste
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