CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge légal d'admission à la retraite et l'arrêté de la même autorité du 14 septembre 2020 portant radiation
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
l'article 26 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, en ce qui concerne la catégorie A correspondant à ses diplômes et compétences et, à défaut, la radiation
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
dans les pièces humides, la société Scobat a adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
ordinaire, puis en disponibilité d'office, l'annulation prononcée par les premiers juges repose exclusivement sur l'annulation de la précédente décision ; - concernant la décision prononçant la radiation
Juge des référés
ORCA_24PA02457_20250418
18 avril 2025
B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02108_20231004
4 octobre 2023
A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203180 du 4 avril 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA02110_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de
ORCA_23PA02459_20240506
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA02560_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA02608_20240530
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA02649_20240619
19 juin 2024
C A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
ORCA_23PA02691_20240619
B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
ORCA_23PA04133_20240830
30 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Raji demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA00662_20230920
20 septembre 2023
A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de
ORCA_23PA00797_20231102
2 novembre 2023
C B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
ORCA_23PA01578_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_25VE03241_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
second motif, qui peut être rattaché au 5° de l’article R. 723-53 du code de la sécurité intérieure, imposait qu’un délai de 2 mois soit respecté entre la mise en demeure et l’arrêté prononçant la radiation
Page 39 sur 100