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1 994 résultats pour « Rafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge légal d'admission à la retraite et l'arrêté de la même autorité du 14 septembre 2020 portant radiation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03842_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

l'article 26 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, en ce qui concerne la catégorie A correspondant à ses diplômes et compétences et, à défaut, la radiation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

dans les pièces humides, la société Scobat a adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00654_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

ordinaire, puis en disponibilité d'office, l'annulation prononcée par les premiers juges repose exclusivement sur l'annulation de la précédente décision ; - concernant la décision prononçant la radiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02457_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02108_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203180 du 4 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02110_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02459_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02560_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02608_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02649_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

C A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02691_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04133_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Raji demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00662_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00797_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01578_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01579_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03241_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

second motif, qui peut être rattaché au 5° de l’article R. 723-53 du code de la sécurité intérieure, imposait qu’un délai de 2 mois soit respecté entre la mise en demeure et l’arrêté prononçant la radiation

Source officielle

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