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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
Parallèlement à cette demande, il a été placé en congé de longue maladie du 6 août 2018 au 5 août 2019, puis en congé de longue durée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00107_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Lyon a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie ainsi
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période
2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n°200990 non daté par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Nîmes l'a placée en congé
4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
Par décision du 14 décembre 2018, le directeur du centre hospitalier René Dubos a positionné Mme D en congé de maladie ordinaire pour la période considérée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Salon-de-Provence a retiré son arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019 portant placement en congé
DCA_21NT03104_20220927
27 septembre 2022
fonctions de professeur des écoles ; son état de santé ne relève nullement d'une inaptitude totale et définitive ; un avis médical du 11 février 2015 a en effet estimé que son état permettait, après un congé
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
A en congé de longue maladie à compter du 5 octobre 2018 à plein traitement, puis en congé de longue maladie à compter du 5 octobre 2019 à plein traitement jusqu'au 4 juillet 2021, a nécessairement eu
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé de maladie () le fonctionnaire adresse à l'administration () un
DCA_21TL20087_20230307
DCA_21TL20088_20230307
DCA_21TL20089_20230307
DCA_21TL20090_20230307
DCA_21TL20095_20230307
DCA_21TL20096_20230307
DCA_21TL20097_20230307
DCA_21TL20098_20230307
DCA_21TL20101_20230307
5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
de la ville de Strasbourg a décidé de la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’un dispositif d’amélioration de la prise en charge gynécologique au travail comprenant un congé
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
pour invalidité temporaire imputable au service et l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 4 février au 16 avril 2020 et d’enjoindre au directeur académique de la Loire de reconnaître
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