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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
Bruguières (Haute-Garonne) en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique par différents contrats conclus du 1er octobre 2003 au 27 décembre 2005, avant d'être recruté sur l'emploi saisonnier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
La société soutient que la comptabilisation de cette dette envers la société italienne CDP, qui serait, comme elle, placée sous le contrôle du holding International Sailing Boat et aurait exigé une telle
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
Les prestations qu'elle offre sont d'ailleurs effectuées à destination d'un public ne résidant ni dans le département du Var, ni dans celui des Alpes-Maritimes, ce qui correspond à une population saisonnière
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03868_20230110
10 janvier 2023
essentiellement de bulletins de paie et d’avis d’imposition sur le revenu, et établissant qu’il a travaillé depuis 2010 dans des établissements de restauration comme plongeur dans le cadre de contrats saisonniers
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
Lors de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, l'administration a constaté qu'elle proposait à la location saisonnière ou à la vente immobilière des biens situés en France et plus particulièrement
8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02791_20240418
18 avril 2024
C, de nationalité marocaine, est entré en France le 25 juin 2015 et s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 16 août 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Le préfet du Pas-de-Calais était dès lors fondé à demander à la société requérante de compléter ses analyses afin de dresser un inventaire complet de l'activité saisonnière des chiroptères.
1ère chambre
DCA_23TL01200_20241226
26 décembre 2024
B, ressortissant tunisien, est entré en France le 26 septembre 2019 à l'aide d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", à l'âge de vingt-cinq ans, et a ensuite disposé d'une carte
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
titre de la signature sur son compte bancaire ne suffisent pas, alors que l’intéressée poursuivait des études à Paris avec un emploi du temps difficilement conciliable avec l’activité de location saisonnière
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
Par la production d'un contrat de travail saisonnier, qui est au demeurant postérieure à la décision en litige, il ne justifie pas d'une intégration professionnelle particulière.
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
part, l'absence de notification du pli recommandé en décembre 2019 pouvait être imputable aux services postaux en la période des fêtes de fin d'année où les effectifs sont réduits et composés de saisonniers
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
A la date de l'arrêté en litige, il ne travaillait que depuis un mois comme ouvrier agricole saisonnier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
Le seul fait qu’ils justifieraient désormais d’une promesse d’embauche pour travailler en qualité d’agent d’entretien dans un camping, à titre saisonnier, à compter de mars 2024, ne permet pas de considérer
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage (…) dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
1ère Chambre
DCA_24VE01468_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant marocain né en 1988, entré en France muni d’un visa valable du 15 avril 2017 au 4 juillet 2017, a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, du 10 mai 2017
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
durée déterminée de remplacement, a de nouveau effectué des missions d’intérim jusqu’en mai 2023, a occupé un emploi d’employé polyvalent du 2 octobre au 2 novembre 2023 puis un emploi en qualité de saisonnier
DCA_24VE01071_20260120
20 janvier 2026
Cette décision mentionne également qu’eu égard à l’emploi saisonnier ou aux contrats de travail à durée déterminée de courte durée dont elle justifie, Mme B... ne démontre pas que son séjour en France
4ème Chambre
DCA_24VE01510_20251218
18 décembre 2025
Par ailleurs, il ne se prévaut pas d’une quelconque forme d’intégration à la société française, notamment par l’exercice d’une activité professionnelle, même saisonnière, et n’a pas déféré à une précédente
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
Elle établit également avoir travaillé en France comme saisonnière intermittente entre le 21 juillet et le 20 décembre 2014, avoir suivi des formations d'apprentissage du français entre septembre 2015
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