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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 août 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle a partiellement retiré le titre exécutoire contesté et réduit les sommes réclamées à la somme de 466,87 euros et a émis le 2 décembre 2020 un avoir de 2 159,20 euros, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
structures agricoles et compte tenu des termes de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui ne prévoit pas la mise en œuvre d’une procédure contradictoire pour retirer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
société Neoen, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite rejetant son recours hiérarchique reçu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01671_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a que partiellement retiré son arrêté du 12 août 2021 de sorte que le tribunal ne pouvait pas prononcer un non-lieu sur les conclusions tendant à l'annulation du refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle retire une décision créatrice de droit au-delà du délai légal de 4 mois ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03574_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Sur recours gracieux formé par Mme A le 2 novembre 2016, la collectivité a retiré cet arrêté. Le président du conseil départemental a repris un arrêté ayant le même objet le 28 décembre 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - le permis de construire modificatif du 11 août 2025 ayant été retiré par un arrêté du 20 janvier 2026, les conclusions ont perdu leur objet ; - la demande de suspension du permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un nouvel arrêté du 13 novembre 2020, ces compétences déléguées ont été modifiées, les ressources humaines lui étant retirées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une décision du 18 juin 2020, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé d'abroger et de retirer cet arrêté. Par un jugement du 28 avril 2022, dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 43 562,44 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive de la décision du 10 décembre 2018 refusant de retirer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'alors même que Mme Bisseuil avait retiré l'ensemble de ses effets personnels et chaussures, l'alarme du portique de sécurité a continué de sonner.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00253_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
territorialement compétente peut retirer la carte professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il est retiré ou suspendu par le préfet du département dans lequel se situe le siège de l'autorité d'emploi de l'agent à la date de la décision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 1er août 2018 a été retirée et remplacée par une nouvelle décision du 22 novembre 2018. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B Peyrane a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a retiré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une décision du 7 décembre 2017, la SA La Poste a retiré la décision du 5 décembre 2017 et l'a affecté de nouveau à compter du 11 décembre 2017 sur le même poste de vidéocodage. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte de
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