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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE02006_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un second arrêté pris le même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assignée à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a informée
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2210557 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. Sur la requête n° 23VE01251 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01919_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rognac a délivré aux consorts A... un permis de construire une maison individuelle, un garage et une piscine sur un terrain situé 11 boulevard Van
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01132_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Van de Vondel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 de l'université de Paris-Nanterre de diffuser par courriel à l'ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00405_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la requête présentée par la préfète du Val-de-Marne n'est pas recevable et doit, dès lors être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la préfète du Val-de-Marne est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à la commune de Val d'Isère, en vue de la construction, au-dessus du garage exploité par la société des téléphériques de Val d'Isère (STVI), de bâtiments destinés à être exploités en tant qu'hôtel et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00655_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Val-d'Oise est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Polyclinique du Val de Loire a demandé en 2019 à l'EFS de lui rembourser la taxe qu'elle estimait avoir supportée à tort sur ces livraisons.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A et de Me Sallé pour le CREPS Centre Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A compter du 1er avril 2019, elle a été mutée au sein de la communauté de communes du Val de Drôme.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02364_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", et de Me Eugénie Molkhou, représentant la commune du Val d'Hazey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 6 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement ; Le préfet du Val-d'Oise soutient que : - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la décision contestée du 30 octobre 2023, le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officiellePage 39 sur 502