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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 1er juillet 2022, 13 septembre 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Energie Moulismes, représentée
7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l’industrie conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 24 septembre 2021, M.
5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères fait valoir que l’absence de M.
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
G... à retirer sa convocation, en raison de l’absence de quorum des membres représentants les personnels à trois reprises et en raison de la pandémie liée à la covid-19.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2025, M.
6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 25 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 16 octobre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés son absence d'inscription au tableau d'avancement
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2022, 29 septembre 2022, 27 octobre 2022 et 4 janvier 2023, l'association " Vent des Bois " et autres
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
En l'absence d'une telle réclamation, les conclusions indemnitaires de Mme C dirigées contre la commune étaient irrecevables.
Juge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
DCA_25NT02068_20260127
Un mémoire produit par le préfet de la Loire-Atlantique, enregistré le 9 janvier 2026, n’a pas été communiqué.
DCA_25LY01614_20260303
3 mars 2026
Le préfet du Puy de Dôme a produit un mémoire avant cette clôture qui a été transmis par voie électronique au requérant.
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai, 27 juin, 13 novembre et 12 décembre 2023, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2020, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
de mise sur le marché du produit Roundup Vision, et de modifier son résumé d'évaluation intitulé " registration report " en ligne sur le site commission européenne-CIRCABC avec information aux Etats membres
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que dans sa requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A annonçait la production d'un mémoire complémentaire.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02566_20230328
28 mars 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. B conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025 et non communiqué, le CH de Crèvecœur-le-Grand, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet
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