CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
Il a également indiqué que Mme H employait au sein de ce bureau une assistante, des stagiaires et avait eu recours aux services de trois autres personnes, rémunérées sous forme d'honoraires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
Le préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne excédant l'assistance normale qu'implique pour les parents la prise en charge d'un enfant n'est, ainsi, caractérisé en l'espèce qu'à
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
Si ces frais correspondent à l'entretien et au renouvellement du matériel nécessaire à M.
1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
par un médecin conseil (4 900 euros), des frais d’assistance par un ergothérapeute-conseil (1 600,68 euros), des frais d’assistance par un architecte-conseil (1 536 euros), des frais d’achat d’un vélo
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
indemnités transactionnelles versées aux époux A en réparation des préjudices subis par leur enfant à la suite de la prise en charge de Mme A par ces établissements hospitaliers et le centre de protection maternelle
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
de Mme A..., dès lors qu’elle rapporte la preuve qu’elle a toujours respecté les préconisations médicales du service de médecine de prévention ; - la demande indemnitaire de Mme A... au titre de l’assistance
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01992_20230117
17 janvier 2023
Elle fait valoir, à cet effet, que trois de ses fils majeurs résident en France et qu'elle réside au domicile de l'un d'entre eux qui lui procure un soutien matériel et moral.
Juge des référés
ORCA_24NT03609_20250408
8 avril 2025
C et Mme A ne permettent pas d'établir une communauté de vie ou une relation entre les époux antérieurement et postérieurement au mariage ni que les époux se prêtent assistance et contribuent aux charges
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
Partners auprès de la société MSIG Insurance Europe AG a notamment pour objet sa responsabilité civile " pouvant lui incomber dans le cadre des activités garanties à raison des dommages corporels, matériels
3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et a procédé à un signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que l'ordonnance de rectification d'erreur matérielle corrigeant le montant de la condamnation prononcée à l'encontre des constructeurs au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
Elle a en revanche contesté les autres rectifications, qui procèdent de la remise en cause par le service de la déductibilité en tant que charges des prestations d'assistance facturées par sa société mère
9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
DCA_24NT01456_20250408
B était titulaire, en Suisse, d'un compte bancaire non déclaré, le vérificateur a adressé le 13 juin 2017, en application de l'article L. 188 A du livre des procédures fiscales, une demande d'assistance
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01707_20230209
9 février 2023
2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français pendant deux ans et l'assignant
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
S’agissant des frais liés à l’assistance par une tierce personne : 10.
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
faible ; - à titre subsidiaire, la réalité des dépenses de santé restées à la charge de la famille n'est pas établie ; - il convient de déduire du calcul de l'indemnité sollicité au titre de l'assistance
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
S'agissant des dépenses d'assistance par une tierce personne : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
Scolarisé d'abord en maternelle, l'enfant a été admis en hôpital de jour à compter du mois de novembre 2019, et a bénéficié d'un accompagnement en hôpital de jour d'une matinée par semaine à compter de
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse, suivi de la pose d’un fixateur externe et d’une greffe de lambeau a été réalisée le 12 septembre 2012.
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