Deuxième groupe : () Troisième groupe : - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon

. / Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre du fonctionnaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans

53 précité de la loi du 26 janvier 1984, à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement au sein de laquelle ou duquel il est détaché sur un tel emploi, que cette fin de fonctions intervienne avant

Il est soumis aux commissions administratives paritaires, qui fonctionnent alors comme des commissions d'avancement ".

Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ".

Mme A a atteint, lors de la cessation de ses fonctions, le grade d'adjoint technique de 2ème classe, échelon 11, avec un indice majoré 363, ce grade relevant de l'échelle de rémunération 3, alors que si

B a été recruté par le SETOM de l'Eure le 1er mars 2014 à l'indice majoré 454 correspondant à l'échelon 9 de la grille indiciaire d'un agent de catégorie C.

B exerçait, avant son entrée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de sous-officier de l'armée de l'air.

B... n’avait effectivement, après avoir exposé le contexte judiciaire qui avait conduit à sa garde à vue puis à sa mise en examen par un juge d’instruction avant qu’il ne soit relaxé le 28 janvier 2025

réarmement, qu'elle n'a plus été mise à même d'exercer normalement son travail d'agent de recherche, et qu'à compter du début de l'année 2018, elle devait systématiquement faire intervenir le chef d'échelon

de l’intérieur l’a nommée technicienne principale stagiaire à compter du 1er janvier 2020 malgré l’inaptitude aux fonctions de technicien de la police technique et scientifique de nouveau constatée avant

Conformément aux dispositions, en vigueur avant le 1er février 2021, de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence

Si les produits ont été comptabilisés au fur et à mesure de la facturation à l'avancement, les charges relatives à la réalisation de ces équipements exposées au-delà du degré d'avancement ont été comptabilisées

Par suite, il y a lieu, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 23 janvier 2024, la Cour, saisie par M.

Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet du 1er janvier au 31 décembre 2018 avant d’être titularisée au 2ème échelon de ce grade à compter du 1er janvier 2019.

Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet du 1er janvier au 31 décembre 2013 avant d’être titularisée au 2ème échelon de ce grade à compter du 13 juillet 2015, après

Elle a ensuite été reclassée au grade d'adjoint principal de 2ème classe, échelle C2, au 2ème échelon au 1er février 2017, à la suite de la fusion des grades d'adjoint administratif de 1ère classe et de

Si les produits ont été comptabilisés au fur et à mesure de la facturation à l'avancement, les charges relatives à la réalisation de ces équipements exposées au-delà du degré d'avancement ont été comptabilisées

Vu : - le décret n° 90-988 du 8 novembre 1990 ; - l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation