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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2108049 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2102810 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2002139 du 18 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. E.
9ème Chambre
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
’Ain a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
Par un jugement n° 2108179 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
A... a exercé un recours hiérarchique devant le ministre du travail, recours qui a été rejeté par décision du 28 avril 2023.
6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et rejeté le surplus de sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
DCA_25PA01714_20260320
20 mars 2026
Par un jugement n° 2425970 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Galien LPS est rejetée. Article 2 :Les conclusions présentées par M.
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2200123 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande M. B.
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
C : En ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux : S'agissant de la renonciation à recettes constitutive d'un acte anormal de gestion : 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Par un arrêt du 10 février 2020, la Cour a rejeté l'appel formé par M.
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