CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 936 résultats pour « avertissement répété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2108049 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01512_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2102810 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2002139 du 18 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03898_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03131_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

’Ain a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00265_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un jugement n° 2108179 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00764_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a exercé un recours hiérarchique devant le ministre du travail, recours qui a été rejeté par décision du 28 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00384_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01714_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un jugement n° 2425970 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Galien LPS est rejetée. Article 2 :Les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05214_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2200123 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03181_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02624_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01592_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C : En ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux : S'agissant de la renonciation à recettes constitutive d'un acte anormal de gestion : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un arrêt du 10 février 2020, la Cour a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle

Page 39 sur 3197

← PrécédentSuivant →