B... fait état de ce qu’il est domicilié à l’adresse du cabinet de son avocate. Par une lettre du 16 octobre 2025, dont il a été accusé réception le 20 octobre, M.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Soulan, représentée par la SELARL d'avocats Cabinet VFT, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

C, représenté par le cabinet Matuchansky-Poupot-Valdelièvre (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11 octobre 2019 ; 2°) d'annuler le titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Claisse et associés, demande à la cour

F H, représentés par la SELARL Cabinet Champauzac, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907184 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté leur demande dirigée

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Rambouillet, représentée par le cabinet Citylex Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge des

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représenté par Me Matiussi-Poux (Cabinet Admys Avocats AARPI), conclut au rejet de la requête et à ce que la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 30 avril et 17 juin 2022, la société PSBP Sécurité, ayant pour avocat Me Augoyard, demande à la cour

Ces pièces ont été communiquées le jour même au cabinet Actis Avocat, alors même que, conformément à sa demande, M. B... s’est vu désigné d’office comme représentant Me Albertini le 19 novembre 2025.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Saint-Esteve, représentée par la SCP d'avocats Becque-Dahan-Pons-Serradeil- Calvet-Rey, demande à la Cour :

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2022, le 12 avril 2023 et 13 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Bouyanna, représentée par la AARPI Publica avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

: Par une requête et trois mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 12 janvier 2022 et le 10 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par l'AARPI Kadran Avocats

A D, représenté par le cabinet ASCB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gambais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, et un mémoire enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats,

A D, représenté par le cabinet ASCB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gambais

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par le cabinet Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que

2020, 4 décembre 2020, 22 octobre 2021, 25 juillet 2022, 27 septembre 2022, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 octobre 2023, 20 novembre 2023 et le 7 février 2024, M. et Mme E, représentés par le cabinet

A D, représentés par le cabinet Elab Avocats, agissant par Me Boisis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207447 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête de M.