sur des éléments erronés, et méconnait le principe de double juridiction.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

contrat de concession de service public de production, stockage et distribution d’énergie frigorifique de la Ville de Paris, ou, à titre subsidiaire, de le résilier à compter de la notification de la décision

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

I... de K... ne sont pas fondés.

Il soutient que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - à titre subsidiaire, à supposer que la cour estime que l'un des moyens est fondé, elle pourra surseoir à statuer en application de

décision plus favorable au bénéficiaire. ". 4.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

ou d’un centre-bourg.

il aurait été insuffisamment répondu ; - les moyens relatifs au bien-fondé de l'ordonnance attaquée ne sont pas fondés.

Il en va ainsi alors même que la décision abrogée aurait reçu exécution. 4.

et au bénéficiaire de la décision. / (…) ».

pas donné lieu à des décisions formalisées à la date de la préparation de la décision litigieuse, notamment de l'enquête publique, et de son édiction, ne peut caractériser l'existence d'un fractionnement

Leur appréciation ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

C... et du centre d’entraînement régional de galop de l’ouest (CERGO) d’être habilités à ester en justice ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - à supposer que la cour considèrerait que l

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'à titre subsidiaire aucun moyen de la requête n'est fondé.

Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par les communes requérantes n'est fondé.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 20 novembre 2015, pris sur le fondement du I de l'article 2 du décret du 29 avril 2004, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a décidé de prendre,

Ce moyen n'était ainsi pas assorti des précisions permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé. 31.