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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
La notice précise par ailleurs que le projet vise également à permettre à Mme A, son conjoint et ses enfants de trouver un abri lorsqu'ils travaillent dans les vignes.
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
du travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00429_20251020
20 octobre 2025
de travail de l’employeur de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02572_20250305
5 mars 2025
preuves de vie commune qu'une seule attestation d'hébergement et qu'il a répondu à la demande de justificatifs du 7 novembre 2023 ; -eu égard à sa vie privée et familiale et à la continuité de sa communauté
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
B n'a été contraint d'interrompre son travail pour raisons médicales que du 29 juin au 9 juillet 2013, période à l'issue de laquelle il a pu normalement reprendre son activité de boulanger de sorte que
DCA_24NC00197_20251112
12 novembre 2025
la mention « visiteur » ; / b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
Par ailleurs, en dehors d'un contrat de travail au sein de l'association Emmaüs, il ne justifie d'aucune insertion particulière au sein de la société française.
3ème Chambre
DCA_20VE01599_20220726
26 juillet 2022
avoir travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité.
2ème chambre
DCA_24PA02958_20250319
19 mars 2025
pas utilement demander son admission exceptionnelle au séjour faute de justifier d'une présence habituelle et d'une insertion professionnelle assez anciennes en France, et de produire le contrat de travail
DCA_24PA03209_20250402
2 avril 2025
Vu : - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la
DCA_23NC01932_20240627
27 juin 2024
" salarié " dans un délai de deux mois suivant notification de l'arrêt à intervenir et en l'attente et sous huit jours, la remise d'un récépissé de première demande de titre de séjour avec droit au travail
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01584_20221221
21 décembre 2022
en 2015 et 2016 puis en 2018 en qualité d'agent d'entretien et bénéficie d'une promesse d'embauche et qu'elle est par ailleurs engagée dans des activités bénévoles notamment auprès de la communauté d'Emmaüs
DCA_22BX01585_20221221
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de Soissons.
9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date des 9 et 15 septembre 2021, que le requérant, de nationalité turque et appartenant à la communauté
ORCA_25DA01275_20250925
25 septembre 2025
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur
ORCA_25NC00343_20250328
28 mars 2025
ORCA_25NC01891_20250926
26 septembre 2025
A n'a demandé que son admission exceptionnelle au titre du travail sans invoquer les stipulations de l'accord franco-tunisien et en particulier son article 3 dont il ne remplissait pas les conditions,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01089_20230119
19 janvier 2023
ORCA_24DA01060_20250307
7 mars 2025
elle ne produit aucun élément probant sur le maintien de ses liens avec celui-ci durant cette période de séparation et, à la date de la décision attaquée, les deux époux ne justifiaient pas d'une communauté
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