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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La notice précise par ailleurs que le projet vise également à permettre à Mme A, son conjoint et ses enfants de trouver un abri lorsqu'ils travaillent dans les vignes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00429_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de travail de l’employeur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02572_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

preuves de vie commune qu'une seule attestation d'hébergement et qu'il a répondu à la demande de justificatifs du 7 novembre 2023 ; -eu égard à sa vie privée et familiale et à la continuité de sa communauté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B n'a été contraint d'interrompre son travail pour raisons médicales que du 29 juin au 9 juillet 2013, période à l'issue de laquelle il a pu normalement reprendre son activité de boulanger de sorte que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00197_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la mention « visiteur » ; / b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par ailleurs, en dehors d'un contrat de travail au sein de l'association Emmaüs, il ne justifie d'aucune insertion particulière au sein de la société française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01599_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

avoir travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02958_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

pas utilement demander son admission exceptionnelle au séjour faute de justifier d'une présence habituelle et d'une insertion professionnelle assez anciennes en France, et de produire le contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01932_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

" salarié " dans un délai de deux mois suivant notification de l'arrêt à intervenir et en l'attente et sous huit jours, la remise d'un récépissé de première demande de titre de séjour avec droit au travail

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01584_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

en 2015 et 2016 puis en 2018 en qualité d'agent d'entretien et bénéficie d'une promesse d'embauche et qu'elle est par ailleurs engagée dans des activités bénévoles notamment auprès de la communauté d'Emmaüs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01585_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

en 2015 et 2016 puis en 2018 en qualité d'agent d'entretien et bénéficie d'une promesse d'embauche et qu'elle est par ailleurs engagée dans des activités bénévoles notamment auprès de la communauté d'Emmaüs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00878_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de Soissons.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06677_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date des 9 et 15 septembre 2021, que le requérant, de nationalité turque et appartenant à la communauté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01275_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00343_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01891_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A n'a demandé que son admission exceptionnelle au titre du travail sans invoquer les stipulations de l'accord franco-tunisien et en particulier son article 3 dont il ne remplissait pas les conditions,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01089_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

elle ne produit aucun élément probant sur le maintien de ses liens avec celui-ci durant cette période de séparation et, à la date de la décision attaquée, les deux époux ne justifiaient pas d'une communauté

Source officielle

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