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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01426_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que ses moyens d'appel sont sérieux. Mme B a produit un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, l'Opéra de Limoges, représenté par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°)
4ème chambre
DCA_23NT03123_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la cour : avant dire droit : 1°) de surseoir
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
B C, représenté par Me Ruiz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel principal, de réformer ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
, qu'il tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre le jugement qui règle définitivement le fond du litige ".
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier M.
ORCA_23DA01784_20231115
15 novembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
Le Conseil national des barreaux a déposé une intervention devant la cour administrative d'appel de Paris, par une lettre de constitution et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 mars 2025 au greffe
3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 du jugement n° 2207919/8 du 13 mai 2022 du tribunal
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
Il ressort des procès-verbaux d’audition de Mme A... et M.
ORCA_23DA01424_20231114
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Par la présente requête, la SARL Média Bonheur demande à la Cour d'annuler ces décisions.
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que l'autorité compétente doit, pour prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Morin, représentant M. B.
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
C A, ressortissant marocain né le 9 mai 1987, est entré en France le 13 septembre 2017, muni de son passeport en cours de validité et d'un visa de long séjour portant la mention " famille de français "
DCA_24DA01549_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du
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