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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
DAESH à plusieurs reprises » et, le 30 janvier 2017, à une condamnation par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de trois mois d’emprisonnement et 500 euros d’amende pour des faits de conduite
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01451_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, qui s'était maintenu en France, a été arrêté et placé en garde à vue le 12 janvier 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, le préfet des Hauts de Seine, par un arrêté du 13
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01073_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
égard, la circonstance que l'intéressé est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnel en cuisine et a suivi des formations dans le domaine du déploiement des réseaux très haut débit et de la conduite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C en sa qualité de secrétaire de la section CFDT Interco du SDIS de la Gironde l'a accueilli et l'a conduit jusqu'au poste de garde, situé à quelques mètres de l'entrée usuelle de la caserne, aux seules
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister le magistrat dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La société Nadiphia Atlantic a envisagé de vendre à la société SLG Conduite, au prix de 501 276 euros, un terrain situé à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastré section AY n° 60p d'une superficie de 4 228 m²,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a été reçu le 3 janvier 2025 pour un entretien de vulnérabilité conduit, en présence d’un interprète en langue anglaise, par un auditeur asile de l’OFII.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A C a été condamné à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 19 juillet 2011, à 450 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur en méconnaissance d'une suspension de son permis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01436_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
les multiples condamnations judiciaires dont il a fait l'objet les 23 janvier 2008, 3 novembre 2008, 2 février 2009, 6 avril 2011, 28 juin 2011, 7 avril 2021 et 13 septembre 2021 pour des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Eu égard notamment à la complexité technique des investigations à conduire, il ne ressort des pièces du dossier ni que la seconde expertise était inutile ni qu’elle aurait été commandée par la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04914_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré qu'elle avait franchi irrégulièrement les frontières espagnoles, le préfet de police a saisi les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01468_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00920_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sans permis de conduire et sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des frais de compte-prorata, des frais administratifs et des pertes d’exploitation, une perte de résultat financier, une perte de rendement et de productivité et des frais supplémentaires pour un conducteur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a été interpelé le 6 juin 2021 pour des faits de conduite sans permis d'un véhicule automobile.
Source officiellePage 39 sur 814