Un permis de construire tacite est né en leur faveur le 11 mars 2021. Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le préfet de la Gironde demande à la

Par un jugement n° 1801946 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

dont M.

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Maritime pouvait considérer que les éléments dont il disposait, ne permettaient pas de s'assurer que M.

C a été placé en congé de maladie ordinaire du 12 août 2015 au 6 mars 2016, puis du 8 avril 2016 au 7 avril 2017. Par un courrier du 2 août 2016, il a demandé à être placé en congé de longue maladie.

En l'espèce, la décision attaquée par la requérante concerne exclusivement son placement en congé pour longue maladie, dont les conditions de mise en œuvre sont fixées par les dispositions de l'article

du 6 mai 2021 de ce maire portant rejet du recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 mars 2021.

Les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au 2 et au 3 doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Par un arrêté du 24 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté cette demande et a fait obligation à M.

énumérées à l'annexe 6-3 communiquées automatiquement par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Réseau mondial visas, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté

Saisi par l'intéressé d'une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date, le maire du Creusot a, par un arrêté et une lettre d'accompagnement du 14 mai 2019,

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 27 août 2024 et le 6 mai 2025,le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

dont avait bénéficié Mme A.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la maire de Paris sur sa demande du 17 juin 2021 tendant à ce qu'elle prenne certaines