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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents
4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a reconnu imputable au service l'accident
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
une pièce de nature à remettre en cause l’évaluation faite par l’expert.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
Il résulte ainsi des éléments versés que les situations décrites ne sont pas de nature à porter une atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie () ; 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident ou
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
cas d'accident, et, d'autre part, cette emprise avait pris fin au 1er septembre 2019, soit deux mois avant l'accident.
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
La circonstance que Mme A ait fait un malaise à la suite de cet échange n'est pas, par elle-même, de nature à établir qu'elle aurait été victime d'un accident de service.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
accident. 23.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment en ce qu'il n'a pas qualifié ses demandes et surtout la nature des dommages qui justifiaient le recours ; - c'est à tort
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
Mme C épouse D a été victime, le 17 juillet 2013, d'un accident de trajet en se rendant au travail et lors de sa chute, s'est blessée au pouce droit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l’article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d’un aéronef.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
En premier lieu, l'article L.1142-12 du code de la santé publique prévoit qu'à défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
Dans ce contexte, l'absence de recours à des mesures coercitives pour faire cesser les blocages ne peut être considérée comme une carence systématique constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
C, qui n'a pas demandé de titre de séjour en qualité de titulaire d'une rente d'accident du travail, n'est fondé à invoquer ni un défaut de motivation, ni un défaut d'examen particulier au regard de l'accident
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