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3 024 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a reconnu imputable au service l'accident

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une pièce de nature à remettre en cause l’évaluation faite par l’expert.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte ainsi des éléments versés que les situations décrites ne sont pas de nature à porter une atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05311_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie () ; 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident ou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

cas d'accident, et, d'autre part, cette emprise avait pris fin au 1er septembre 2019, soit deux mois avant l'accident.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La circonstance que Mme A ait fait un malaise à la suite de cet échange n'est pas, par elle-même, de nature à établir qu'elle aurait été victime d'un accident de service.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

accident. 23.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment en ce qu'il n'a pas qualifié ses demandes et surtout la nature des dommages qui justifiaient le recours ; - c'est à tort

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme C épouse D a été victime, le 17 juillet 2013, d'un accident de trajet en se rendant au travail et lors de sa chute, s'est blessée au pouce droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l’article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d’un aéronef.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02534_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

En premier lieu, l'article L.1142-12 du code de la santé publique prévoit qu'à défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Dans ce contexte, l'absence de recours à des mesures coercitives pour faire cesser les blocages ne peut être considérée comme une carence systématique constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02985_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C, qui n'a pas demandé de titre de séjour en qualité de titulaire d'une rente d'accident du travail, n'est fondé à invoquer ni un défaut de motivation, ni un défaut d'examen particulier au regard de l'accident

Source officielle

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