S'agissant du bien-fondé des rehaussements en matière de revenus fonciers : Quant aux charges : 8.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 12.

Les dettes contractuelles subsistant en partie, la société IEAG, dans le dernier état de ses écritures, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire

Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 12.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires de la société : 8.

insuffisamment motivé son jugement, tant en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de sécurité juridique que les moyens relatifs à la délimitation du domaine public maritime ; En ce qui concerne le bien-fondé

F pour 668 332,34 euros et la dette de compte courant d'associé pour 259 139,75 euros, sommes dûment inscrites en comptabilité, à laquelle elle pouvait prétendre sur le fondement de l'article L. 123-19

septembre 2019, Mme C, qui ne précise pas la nature des intérêts dont elle critique de la sorte le paiement effectif, n'assortit pas ses allégations des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé

Si l’administration ne s’est pas conformée à l’avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification ».

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

En dépit de son caractère collectif, ce courrier est revêtu de la signature de chacun des agents concernés.

En ce qui concerne le bien-fondé des jugements attaqués : S'agissant de l'engagement de la responsabilité de la commune de Chartres et de la SPL Chartres Aménagement du fait l'illégalité de la décision

Il soutient que les moyens invoqués par la société WB Ambassador ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2021.

Elle n'apporte, toutefois, aucun élément à l'appui de ses allégations qui permettrait d'en établir le bien-fondé alors, en tout état de cause, comme il l'a été dit, que le jugement attaqué a été rendu

Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 10.

La société requérante ne peut utilement contester le bien-fondé des motifs retenus par le directeur général de l'OFII pour soutenir que la décision serait insuffisamment motivée.

Elle soutient que les moyens soulevés par le comité social et économique de l'UES Mutualité française ne sont pas fondés.