B A, ressortissant indien né le 5 juillet 1992, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.

En tout état de cause, une contradiction de motifs affecte devant le juge d’appel le bien-fondé d’une décision juridictionnelle et non sa régularité.

son locataire-gérant ; - la majoration de 40 % n'est pas encourue en vertu de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales selon lequel le juge peut en prononcer la décharge lorsqu'une erreur non

D, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

de rémunération par l’employeur, enfin, que le métier d’ouvrier maçon auquel il postule ne fait pas partie de la liste des métiers annexée à l’accord franco-béninois.

dispose d'une adresse postale au centre communal d'action sociale de Grenoble.

A, ressortissant bangladais né le 6 août 1997, déclare être entré en France le 13 mai 2019.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

A, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2016. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

s'il était possible de reclasser l'intéressé, avant de prononcer, en l'absence de poste vacant correspondant à son grade d'ingénieur principal susceptible de lui être proposé, son maintien en surnombre

si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.

permis de construire initial, soit 1 893,71 m² de logement et 833,09 m² de commerce ; il y a seulement une erreur de plume dans le formulaire CERFA du permis de construire modificatif n° 1 qui indique non

A, né le 14 juillet 1964 à Bantifla S/P Bonon (Côte d'Ivoire), entré en France en 2002 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Toutefois, il ne justifie pas, par la pièce qu'il produit, au demeurant non traduite, qui comporte la photographie d'un enfant, que ce document est en cours de validité.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 14.

A dès lors que le courrier avait été envoyé à l'adresse du " Forum Réfugiés " et non à celle de l'association " Adelphité par CVH " et que, si l'application TelemOfpra indiquait également que l'ordonnance

d'une boîte postale, et que la visite domiciliaire a permis d'établir qu'un employé de la société de domiciliation scanne et réexpédie les courriers reçus à M.

Le comité rend publiques ces déclarations. / (…) II.

B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1984, est entré en France, le 26 décembre 2015, selon ses déclarations.

M. et Mme B, ressortissants albanais respectivement nés le 9 janvier 1988 et le 5 novembre 1994, sont entrés en France le 17 janvier 2017, selon leurs déclarations.