Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la commune de Guignen a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

par Me Didier Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Lille.

1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme C devant le tribunal et les conclusions à fin d'injonction présentées devant la cour ; 3°) de mettre à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Tisler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la demande de permis de construire comprenait le formulaire CERFA, précisant que le projet consiste à implanter un bâtiment photovoltaïque d’élevage de

Pour sa part, cet établissement public ne présente pas d'appel incident. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande d'une nouvelle expertise : 2.

, et rejeté le surplus des demandes, d'autre part.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude a demandé, d’une part, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes des parties tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 4 novembre 2017, les sociétés CE Montureux et CE Sainte Appolline ont déposé une demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Montureux-et-Prantigny

Par une ordonnance du 30 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la demande du requérant au tribunal administratif de Montreuil.

Par un courrier du 12 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'application de l'article L.

a été assujetti au titre, d'une part, de l'année 2012, d'autre part, des années 2013 et 2014.

A... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.

l'intégralité des demandes formulées d'une part par la SELARL MJ Synergie, en sa qualité de liquidateur de la société UP2M, et d'autre part par la société ADP Dubois ; 2°) d'annuler le jugement en

A est seulement fondé à demander, d'une part, l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 en tant qu'il n'a pas examiné le moyen tiré de l'incomplétude du rapport de présentation

l'établissement " Victor Schoelcher ", alors pourtant et notamment qu'il a produit une attestation du chiffre d'affaires de l'établissement pour l'année scolaire 2016-2017, justifiant du bien fondé de ses demandes

E a demandé d'une part, d'annuler la décision de la maire de la commune d'Aix-en-Provence du 27 novembre 2019 l'affectant sur le poste de conseiller technique " emploi développement économique ", d'autre

B D a demandé au tribunal administratif de A, d'une part, de condamner le département du Calvados à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en lien