l'arrêté attaqué, la requérante n'était pas en mesure de justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, dès lors qu'elle n'a été inscrite à l'université pour la première fois

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants handicapés, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. () ". 8.

D C et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant A C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal

l'arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que les dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du même code ne peuvent en constituer le fondement et qu'elles ne lui sont pas applicables, celles-ci visant

compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et, enfin

Seuls 75 sur 1 892 enfants ont présenté une plombémie supérieure au seuil de vigilance et 8 présentaient un saturnisme.

Célibataire et sans enfant, M.

B C soutient pour la première fois en appel que la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Le 14 décembre 2022, elle a été admise pour la première fois au séjour et s’est vu délivrer un titre de séjour temporaire d’un an, sur le fondement de l’article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour

D..., ressortissants algériens nés respectivement le 11 octobre 1959 et le 17 avril 1955, sont entrés en France pour la dernière fois le 24 décembre 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.

B a admis vivre habituellement en Turquie et ne venir en France que pour de courtes périodes, trois à quatre fois par an.

Il a déclaré être entré en France, une première fois, le 30 mars 2018.

Enfin, le requérant ne démontre pas détenir d'autres attaches privées et familiales sur le territoire français et ne justifie pas l'absence de toute attache personnelle et familiale en Tunisie où il a

Enfin, le requérant ne démontre pas détenir d'autres attaches privées et familiales sur le territoire français et ne justifie pas l'absence de toute attache personnelle et familiale en Tunisie où il a

résidence sur leur fondement, d'autre part, que l'irrégularité de son séjour à la date du dépôt de sa demande est due aux services de la préfecture qui ont tardé à lui accorder une date de rendez-vous et, enfin

D'autre part, ainsi qu'il vient d'être exposé, la préfète de Vaucluse n'a pas commis d'erreur de fait en considérant que M.

en litige, le préfet aurait porté une atteinte aux intérêts supérieurs de ces derniers, qui vivent avec leur père et mère.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques

Enfin, ni la durée de la présence en France de M.