Les requérants contestent en premier lieu la validité de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Toulouse en mettant en doute l'impartialité du professeur I, l'un des experts désignés

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 3.

Si, comme le font valoir les entreprises de travaux, l'expert et son sapiteur n'ont constaté des déformations du revêtement que sur 10 % de la surface du quai, il ressort du rapport d'expertise que ces

Mme A, adjointe technique principale de 2ème classe, 9ème échelon, relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, est affectée au service à compétence nationale

médicale, établis par deux experts différents, ont été remis les 4 décembre 2011 et 7 mars 2013, le second, ayant été complété le 2 avril suivant.

A... et B... et du bureau d’études techniques Setor.

En l'espèce, la première des expertises précitées, achevée le 22 juin 2020, relevait que l'état de la victime n'était pas encore consolidé.

par laquelle le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques

par laquelle le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques

par laquelle le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques

par laquelle le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques

par laquelle le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques

partiellement fait droit à sa demande, a condamné l'OPAC 38 à lui verser la somme de 174 049,54 euros HT assortie des intérêts légaux à compter du 7 mars 2016 et de leur capitalisation, a mis les frais d'expertise

Il soutient que : - le rapport d'expertise qui a fondé la décision en litige est daté du 2 octobre 2018 alors que l'examen médical a eu lieu le 23 novembre 2018 ; - ni la commission de réforme ni le

Elle fait valoir que : - elle se réfère intégralement à ses premières écritures qui doivent être reprises ; - l'expert n'a pas déposé de pré-rapport, ni fait part de son analyse technique préalablement

reprend uniquement la faute technique de l'un des intervenants ; que sa demande a également pour objet de solliciter l'avis de l'expert sur les travaux nouvellement demandés par la commune et les montants

à un bilan complet en ergothérapie de son domicile, de donner un avis sur les besoins en assistance par une tierce personne, sur les besoins en aménagement du logement et sur les diverses aides techniques

ordonnant l'extension des opérations d'expertise à la société Banghi ; 2°) de rejeter cette demande d'extension des opérations d'expertise demandée par l'expert au-delà de la période du 8 octobre 2001

Au vu des conclusions du rapport rédigé par un expert en chirurgie digestive et urologie et un expert psychiatre, déposé le 13 février 2018, la commission, dans son avis du 17 mai 2018, complété par un

somme de 30 000 euros à parfaire au titre des frais d'expertise et le paiement des constats d'huissiers.