B... sous réserve d’utiliser l’accès existant au sud de la parcelle et assorti d’une prescription selon laquelle il est interdit au pétitionnaire de créer un nouvel accès par le nord de la même parcelle

Il ressort également des pièces du dossier qu’en parallèle de son inscription en septembre 2023 en Master de Lettres qu’elle a au demeurant obtenu en juin 2025, Mme A... exerce, à temps partiel, l’emploi

en Grèce le 20 août 2025.

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe de la cour le 13 avril 2022.

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

La commune de La Lanterne-et-les-Armonts n’est de son côté pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal a annulé partiellement cet arrêté du 6 août 2021.

Le titre exécutoire émis le 23 juillet 2019 n'a été que partiellement retiré par le " titre annulatif " émis le 23 octobre 2019, qui a pour seul objet de le réduire.

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de

En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. / II

Il résulte de l'instruction que le site d'implantation des éoliennes recouvre partiellement celui de la zone Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Héray - Lezay ".

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 février 2022, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 22TL20367,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il conteste le maintien en zone naturelle grevée d'un espace boisé classé de sa parcelle n°480 par le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) adopté par délibération du conseil municipal de la commune de

L'aérogénérateur V7 n'est quant à lui pas en surplomb direct du village mais d'un espace boisé qui l'occulte partiellement. 21.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020 sous le n° 20BX02679 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22679 au greffe de la cour

Toutefois, les montants indiqués dans cette rubrique sont inférieurs aux bases imposables telles qu'elles résultent de la décision d'acceptation partielle du 23 février 2018.

B persiste à soutenir que ce virement effectué le 15 mai 2013 par Mme correspond au remboursement partiel d'un prêt de 6 000 euros qu'il lui aurait consenti en 2012.

Le tribunal n’a fait droit que de façon très partielle à cette demande en lui allouant seulement une somme de 750 euros au titre des seuls préjudices moraux des intéressés.

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la commune de E a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 7% et lui a refusé le bénéfice