C... demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner le CHI Robert Ballanger à lui verser la somme de 452 655,17 euros au titre des pertes

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Les parties ont été informées le 14 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen

Les parties ont été informées que la clôture de l’instruction a été différée au 21 novembre 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ».

ne concerne que le compte 706 ; le service n'a pas saisi les fichiers informatiques Conqueror pour l'activité de bowling et Zatyoo pour l'activité de bar et permettent de justifier de la comptabilité

. / () / En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement,

Il résulte en outre de l'instruction que le loyer mensuel correspondant à l'appartement occupé par Mme A au sein de la résidence pour seniors est de 1 520 euros.

En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification sur place qui s'est terminée le 21 novembre 2013, l'administration fiscale a informé la société, par un courrier recommandé du 8

Enfin, dans le cas où la personne sanctionnée n’a pas été informée du droit qu’elle a de se taire alors que cette information était requise, cette irrégularité n’est susceptible d’entraîner l’annulation

Par un autre courrier du 27 novembre 2023, les parties ont également été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

l'Union européenne, en particulier ses articles 15 et 21, ainsi que par les articles 4§3, 5§4 et 18 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - en omettant d'adresser une demande d'information

A n'est pas conforme à la réalité dès lors qu'il n'y a aucune obligation pour un locataire de percevoir plus de trois fois le loyer mensuel ; il a fourni le montant réel des salaires perçus en rons, et

En application des dispositions R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées par lettre du 21 juin 2023 que l'arrêt est susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public

En ce qui concerne l'obligation d'information du patient : 5. Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 pour les acomptes mensuels ; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive (). / Si, dans

Ils ont par suite répondu aux moyens qui leur étaient soumis alors même qu'ils n'ont pas, pour la société Secu'Sur, rappelé la période concernée par les rappels, ni rattaché à chaque période mensuelle

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Par courrier du 6 novembre 2023, les parties ont été informées, en vertu des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé

ayant pris effet le 1er décembre 2017 et le centre hospitalier n'ayant repris le chantier que le 23 juillet 2018, elle a exposé divers frais d'alimentation, de location et de surveillance d'un montant mensuel