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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01738_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_22NC01739_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01740_20230511
ORCA_22NC01741_20230511
ORCA_22NC01742_20230511
ORCA_22NC01743_20230511
ORCA_22NC01746_20230511
ORCA_22NC01747_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
Juge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 8 septembre 2023, M. et Mme E... ont demandé au tribunal
1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grill Burger a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2021
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C Trocador, épouse B, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2014, par laquelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
Sur l'intervention de l'association " Haut-Buëch Nature " : 3.
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
DCA_20NC03617_20220428
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances S2A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général
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