L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.

B a accompli en qualité d'expert judiciaire plusieurs missions confiées par les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Douai ainsi que par les juridictions administratives entre 2002 et 2015.

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

B dirigées contre la société Suel comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201529 du tribunal administratif de Bordeaux

Il résulte de l’instruction qu’à la date du jugement attaqué, les désordres subis par la société WMA Saint-Pierre n’avaient pas cessé.

réglementaires applicables aux juridictions administratives dans les conditions prévues au présent titre.".

Sur la compétence de la juridiction administrative : 6.

A n'a pas modifié son comportement après sa prise en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse en octobre 2023. 10.

Par une décision du 20 juillet 2023, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour.

Par une ordonnance du 1er mars 2021, cette juridiction a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Par une ordonnance du 1er mars 2021, cette juridiction a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne

C aurait cessé d'entretenir des liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

La fin de non-recevoir opposée à ce titre par la métropole Aix-Marseille-Provence doit dès lors être écartée.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2023.

Après plusieurs dégrèvements, et le litige ayant été porté devant la cour administrative d'appel sous l'instance n° 13MA01142, cette dernière a considéré, par un arrêt du 23 juillet 2015, qu'au regard

2515-1 a) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, soit en ramenant l’installation à une puissance inférieure ou égale à 200 kW, soit en procédant à la cessation

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 décembre 2022.

du même arrêté ne prévoit la possibilité pour le préfet de retirer l'agrément que lorsque l'une des conditions de délivrance de l'agrément posées par le II de l'article R. 213-2 du code de la route cesse