l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration a usé de manière implicite de la théorie de l'abus de droit et l'a privé de la garantie tirée de la saisine

problèmes de santé et l'affectant sur un autre poste, tandis que la troisième saisine a été effectuée par Mme C et a donné lieu au jugement attaqué.

de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite

de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite

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Ces prescriptions peuvent notamment limiter la construction sur ces parcelles.

Par un jugement n° 1800511 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Bastia, saisi par M. et Mme C D, a annulé cet arrêté du 12 mars 2018.

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souscrit ; - des gravillons s'étaient à nouveau amoncelés sur la route après l'aspiration réalisée fin juin 2011, aucune autre intervention n'avait eu lieu avant l'accident, et aucun panneau de limitation

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