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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le conseil de la métropole Nice Côte d’Azur a déclaré d’intérêt général par délibération du 25 septembre 2023 le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque au mont C... sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'ensemble de la zone est situé dans la ZNIEFF de type II " Massif du Mont Cenis ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
médecin expert et d’un avis de la commission de réforme ; - en tout état de cause, cet accident ne saurait être qualifié d’accident de service dès lors qu’il est intervenu alors qu’elle s’apprêtait à monter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCI Les Acacias, dont M. et Mme B possèdent chacun la moitié des parts et dont les résultats sont imposables entre leurs mains en vertu de l'article 8 du code général des impôts, a acquis, le 22 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gerbier de Jonc, le Mont Tartas et le Mont Mézenc, demeurent pour l’essentiel préservés, sans occupation excessive du paysage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pool de G06, Regain, Brocéliande, Anne de Bretagne et Muchielli (décision 2021-2384) ; g) du pool, aux infirmiers, aides-soignants, aide médico-psychologiques, accompagnants éducatif et social, moniteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
- sous le no 25VE00319, d'annuler le jugement n° 2108192 du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à Mme B une indemnité correspondant à la moitié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'expert commis par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin de faire cesser les infiltrations d'eaux affectant le local dont elle est propriétaire et qui est situé La montée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'expert indique que les arrêts de travail pour cette même période sont imputables pour moitié au mauvais positionnement de l'agrafe de ligamentoplastie et pour moitié à la lésion nerveuse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
moitié, à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse à l'information transmise le 10 janvier 2019 par le vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan de l'existence de la procédure pénale menée à l'encontre des époux A, conformément à l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison du tiers de la durée de ces services si celle-ci est inférieure à douze ans et de la moitié
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail, de l'Espinouse et du Caroux qui se succèdent d'ouest en est en culminant entre 1035 et 1124 mètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
légal à compter du 15 juillet 2020, capitalisés à chaque échéance annuelle à compter du 16 juillet 2021 (article 1er), a condamné la société Maïa Fondations et la SIOAH à se garantir mutuellement de la moitié
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a bénéficié de plusieurs monétisations de son compte épargne-temps, notamment par des décisions du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris en date du 20 septembre 2011 à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En premier lieu, Mme B fait valoir que le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche municipale de 1,95 m à 3 m sur une moitié de sa longueur et 4,7 m sur l'autre moitié est à l'origine d'une
Source officiellePage 39 sur 269
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