Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

En outre, il résulte du compte-rendu du conseil d'administration de cette association, qui s'est tenu le 12 février 2020, ainsi que de l'extrait des délibérations du même jour, que ses neuf membres présents

La société pétitionnaire a donc tenu compte de la taille des éoliennes et des caractéristiques du site d'implantation.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour ".

La surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le projet ne prévoit pas l'aménagement d'espaces libres non imperméabilisés représentant au minimum 20 % de la superficie du terrain dont la moitié en

La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. ". 4.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

une numérotation et un intitulé ; - la société Riverside, constituée le 15 juin 2015 a exploité à compter du 1er avril 2016, dans les locaux commerciaux situés au 44 avenue de la Mer à Saint Jean de Monts

D de l'obligation de payer la somme de 6 000 euros et qu'il a mis les frais et honoraires d'expertise pour moitié à sa charge. 2.

Elle a bénéficié de plusieurs monétisations de son compte épargne-temps, notamment par des décisions du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris en date du 20 septembre 2011 à

années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

En second lieu, il ressort du point 3 du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments des parties, ont expressément répondu au moyen tiré de ce que

C a exercé les fonctions de mécanicien monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 7 juillet 1972 au 30 septembre 2009.

sollicité du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers la désignation d'un expert aux fins de se faire communiquer son dossier médical, d'apprécier ce qu'il peut faire dans sa cellule compte tenu

Par suite, le tribunal n’était pas tenu de se prononcer sur ce moyen. Sur la légalité de l’arrêté : En ce qui concerne la légalité externe : 3.

du dossier, en particulier d'un courrier adressé par cette autorité le 30 septembre 2016 au directeur scientifique de la société PCA, que le président de l'université a décidé, le jour prévu pour la tenue