Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que, pour fonder le refus de séjour, le préfet s'est également fondé sur la menace à l'ordre public que le comportement de M. A B représentait.

En deuxième lieu, la décision contestée énonce les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement.

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Le contrat à durée indéterminée en qualité de maçon qu'il produit étant postérieur aux décisions attaquées, il ne peut utilement être invoqué pour contester la légalité des décisions attaquées.

Aux termes de l’article 29 de l’arrêté du 21 avril 2007 tel que modifié par l’arrêté du 17 avril 2018 : « (…) La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci et notifiée

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 6.

décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui () constituent une mesure de police () ".

En premier lieu, le préfet de l'Isère a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 3.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré du défaut de motivation

Il en va de même concernant le moyen tiré de ce que cet arrêté serait insuffisamment motivé, auquel il a été répondu au point 4 du jugement attaqué.

A, au motif qu'elle était dépourvue de base légale, dès lors que la décision portant retrait de la carte de résident de l'intéressé, datée du 7 septembre 2022, était devenue définitive à la date du jugement

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement attaqué pour insuffisance de motivation doit être écarté.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté, en toutes ses décisions, est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 3 du jugement attaqué. 5.

Dans ces conditions, cette dernière n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier car insuffisamment motivé sur ce point.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté.

S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - la décision est insuffisamment motivée.

S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; cette décision n’est pas suffisamment motivée ; elle est illégale par voie d’exception.

des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière