Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en date du 21 mars 2022, la SCI la ferme de bouc a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de cette dernière réponse qu'aucune de ces sociétés n'avait déposé de demande de raccordement. 5.

D, a été enregistré le 23 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 mars et 13 avril 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 ; - l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande

: La société Locafimo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

d’une déclaration de revenus est illégale dès lors que les mises en demeure de déposer une telle déclaration, au titre des années 2014 et 2015, n’ont pas fait l’objet d’une notification régulière.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.