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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
décembre 2017, lesquelles font état d'un avancement des travaux respectivement de 80 et 98%, mentionnent des travaux ne correspondant pas à ceux qui ont été effectivement réalisés, en particulier la pose
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et des postes de livraison.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01841_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a travaillé comme poseur de fibre optique, cet emploi n’a duré que d’octobre à décembre 2019 et portait sur un poste sans qualification particulière de niveau I. 8. Si M. A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La visite de contrôle post-opératoire qui s'est tenue le 11 janvier 2011 a noté une cicatrisation de bonne qualité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C adressés à l'administration fiscale au cours du contrôle, qui comportaient en-tête l'adresse à Saint-Martin, étaient postés du bureau de poste de Lyon 2ème.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par poste pour chacun des lots) ". 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si l'article 47 du code civil pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays, il incombe à l'administration de renverser
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, en méconnaissance du point 1 du règlement du PLU applicable à la zone A1 ; - la décision contestée méconnaît l'article D. 98-6-1 du code des postes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La requête répond dès lors aux conditions posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
demander une provision d’un montant de 227 666,02 euros correspondant aux frais d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - elle était recevable à solliciter l'annulation des décisions du 13 août 2018 et du 12 octobre 2018 ; - il y a lieu d'appliquer la présomption d'imputabilité posée à l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code monétaire et financier : " Le ministre chargé de l'économie peut décider, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code monétaire et financier : " Le ministre chargé de l'économie peut décider, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code monétaire et financier : " Le ministre chargé de l'économie peut décider, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code monétaire et financier : " Le ministre chargé de l'économie peut décider, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- il est fondé à solliciter la réparation du préjudice matériel lié à la fracturation injustifiée de sa porte d'entrée à hauteur de 1 518 euros ainsi que celle de son préjudice moral, lié au stress post-traumatique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article 41 de ce décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction applicable : " () Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A B, qui exerce les fonctions de professeure des écoles sur le territoire de la commune du Gosier, a été affectée, à l'issue d'un congé de longue durée, sur un poste adapté à mi-temps au titre de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il a été décidé à son arrivée, compte tenu de l'avancement du travail, de procéder à un déclenchement avec mise en place de Syntocinon et pose d'une péridurale.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, l'article 10 stipule que : " Pour tout séjour sur le territoire malien devant excéder trois mois, les nationaux français doivent posséder un titre de séjour. / Pour tout séjour sur le territoire
Source officiellePage 39 sur 1045