Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 13 du code général des impôts : " 1.

En premier lieu, eu égard à l'objectif poursuivi par le législateur visant à contraindre les assujettis qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens et de services à respecter leurs obligations

Alors que dans les circonstances particulières de l'espèce évoquées au point 4, l'autorité compétente était fondée à contester le bien-fondé des congés de maladie, M.

S'agissant du bien-fondé des pénalités : 23.

Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d’user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être regardé comme

de les autoriser à effectuer des prélèvements dans les eaux souterraines par forage, d'autre part, de réaliser des études préalables afin de déterminer quelle autre source d'énergie complémentaire pourrait

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4.

C, qui exerce une activité de grossiste en tabacs, et dont M.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, même après la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire, une société demande la désignation