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E A et Mme B A ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le

devant le comité médical devant se prononcer sur un éventuel placement en congé longue maladie d'office prive l'intéressé d'une garantie, et est, par suite, de nature à entacher d'illégalité la décision

La société La Poste a demandé l'autorisation de licencier pour faute grave M.

Par un jugement n° 2300178 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Fabrègues a prononcé à son encontre, en application de l’article L. 481-1 du code de

Par un jugement n° 2206717 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24DA02463, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

janvier 2019, et rejeté le surplus des conclusions des demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, le préfet des Landes demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 de la magistrate désignée par le président

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Saint-Martin-du-Mont, représentée par Me Prouvez, demande à la cour

crue à tort liée par l’autorité de la chose jugée de l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 septembre 2006 et, d’autre part, a enjoint à la commune de procéder au réexamen de la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Transports Khoch, représentée par Me Weygand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande du 21 septembre 2018 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la société Brico Dépôt n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté

négatif du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Montredon-des-Corbières a déclaré non réalisable son projet de lotissement de cinq lots.

Par un jugement n° 2006203 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, M.

, et la demande d'exécution présentée par Mme B devant le tribunal doit être rejetée. 5.

, et la demande d'exécution présentée par Mme B devant le tribunal doit être rejetée. 5.