Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par Me Garidou, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de Mme B..., à

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, le syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le syndicat UNSA SDIS 13, représenté par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2022 ;

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

C du seul fait de son appartenance à un syndicat concurrent du sien.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, le Syndicat des radios indépendantes représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny, représenté par Me Cros, persiste dans ses précédentes conclusions tendant au rejet de la requête

du 23 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon ; 3°) de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon, représenté par Me Tartanson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent, représenté par Me Bourdier, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo, représenté par Me Vezzani, conclut, d'une part, au rejet de la requête