B soutient qu'en l'absence de soins adaptés dans son pays d'origine, la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits

de bénéficier de soins au Maroc et son état de santé ne s'est pas amélioré au regard de sa pathologie inguérissable ; - il existe une divergence dans les certificats médicaux et le système de santé

gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et la publicité des produits dénommés " Olioseptil inhalation ", " huile de soin

C D de K et ayant conduit à son décès.

état de santé dans son pays d'origine.

d'accéder personnellement aux soins nécessaires à son état de santé.

B se borne à produire, outre des compte-rendu d'examen, des certificats médicaux décrivant son état de santé ou mentionnant, de manière très sommaire, l'absence de soins appropriés dans son pays d'origine

Pour établir l'indisponibilité des soins nécessaires dans son pays d'origine, Mme A s'est bornée à produire, outre des ordonnances médicales, un compte-rendu d'hospitalisation, et des formulaires faisant

Il fait valoir que son médecin psychiatre a attesté, dans un courrier du 5 avril 2022, que la substitution hasardeuse de son traitement actuel et la rupture de continuité des soins l'exposerait à un risque

B et dont il ressort seulement que " le suivi médical dans son pays d'origine est très difficile voire impossible selon les conditions de vie et le lieu géographique de son habitation " n'est pas de nature

B ne pourrait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Maroc, y bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé. Par ailleurs, si M.

Il soutient que son état de santé n'a pas évolué depuis ces deux avis et que les soins nécessités par ses pathologies ne sont toujours pas disponibles dans son pays d'origine.

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B n'est pas dépourvue de toute attache familiale au Sénégal où résident son époux, ses deux enfants et son père et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 45

Cette convention et ce contrat prévoient la participation du praticien libéral à la permanence des soins sans aucune dérogation au caractère libéral et indépendant de son exercice.

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que Mme D suivait un traitement pour soigner ses crises d'épilepsie avant son arrivée en France.

B A a soumis au tribunal administratif de Paris un litige qui se rapporterait à une décision d'admission en soins psychiatriques prise à son encontre par le directeur du Groupe hospitalier universitaire

aura des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la préfète du Bas-Rhin a inexactement apprécié son état de santé. 4.

février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 7 janvier 2019 et à la prise en charge de ses soins

séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de son refus (…) ».