contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 282 187,53 euros HT au titre du solde

de la subvention. / Lorsqu'elles sont prononcées avant le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'organisme ayant décidé de l'attribution de la subvention, qui peut être, selon le

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 17 décembre 2019, la maîtrise d'œuvre a adressé au ministre de la justice un projet de décompte général présentant un solde de 95 760,02 euros, à

que l'autre associé gère également l'entreprise et qu'ainsi, il existe une gérance collégiale majoritaire ; en outre, le capital social de D est de 10 000 euros, et son compte courant d'associé a été soldé

Un premier versement est intervenu le 17 mai 2011 et le solde de l'aide a été versé le 7 juillet 2014, à l'issue d'un contrôle sur place réalisé par FranceAgriMer.

a retenu un trop-versé en faveur de l'Etat d'un montant de 13 046,21 euros et rejeté le surplus des conclusions de son recours, d'enjoindre à la ministre des armées de lui délivrer les bulletins de soldes

judiciaire n'est pas devenu définitif ; le litige qui l'a opposée à l'entreprise principale devant le juge judiciaire ne se pose pas dans les mêmes termes que la présente instance ; - s'agissant du solde

Pour établir ce rappel, l'administration a comparé les factures de cinq prestataires de service restant à payer au vu des soldes des comptes fournisseurs correspondants, au solde nul du compte " TVA déductible

B lors du rachat du solde de son contrat d'assurance-vie, d'un montant de 12 510 euros, imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 10.

Au surplus, il a également constaté que la rémunération de l'année 2013 avait permis au niveau comptable de solder le compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Au surplus, il a également constaté que la rémunération de l'année 2013 avait permis au niveau comptable de solder le compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Sur le solde de la rémunération de M. A au titre du marché de maîtrise d'œuvre : 5.

453914 du 21 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il intégrait, dans le montant de la condamnation, une somme de 61 979,19 euros hors taxes au titre du solde

communes du Pays des Paillons à lui payer une provision d'un montant de 16 092,39 euros toutes taxes comprises, avec intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points et capitalisation, au titre du solde

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sur la valeur ajoutée des entreprises mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016 et la restitution du solde

de taxe sur la valeur ajoutée collectée s’établit à 236 643 euros ; le montant de taxe sur la valeur ajoutée brute payée lors du dépôt des déclarations CA3 s’établit à 104 112 euros de sorte que le solde

- en acceptant un prix de revient moyen pondéré de 19 euros par action pour le calcul de la plus-value réalisée lors de le cession, le 8 décembre 2010, de 1954 actions qu’il détenait de la société Soline

l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, qui a révélé que le compte n° 467000 " Acompte acquisition terrain " de cette société avait un solde

tribunal n° 2100633 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder

tribunal n° 2100653 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder