Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Grenoble Swing a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

E A et Mme B A ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le

Les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent demander au représentant de l'Etat la conclusion d'un contrat.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 15.

tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et des cotisations

D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2018

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

D A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coordination Bâtiment Ltd a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

Cette plus-value a été soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

communaux ajustés et modulés en fonction des taux intercommunaux.

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d’acquisition (…) ; / b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. / Pour la détermination de la cotisation

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Les Roches a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SELAE a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations