de la construction projetée à un tel risque ou ne serait pas de nature à présenter ou à aggraver le risque de glissement de terrain pesant sur les voisins.

; elle relève de la catégorie des terrains de fauche pour lesquels la méthode d'investigation mise en œuvre par les auteurs du plan local d'urbanisme pour identifier les zones humides est difficile à

2018, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant que la commune de Céreste ne fait pas l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle du fait de mouvements de terrain

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage du permis de construire litigieux ne comporte aucune indication relative à la superficie du terrain, à la surface de plancher autorisé

Il en est ainsi des terrains d’assiette des immeubles bâtis, même si ces derniers occupent toute la superficie de ces terrains. 17.

En tout état de cause, il ressort de la demande de permis de construire modificatif n° 1 qu’une aire de présentation des ordures ménagères sera aménagée à l’extérieur du terrain de l’opération projetée

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, propriétaire d'une maison d'habitation, implantée sur la parcelle adjacente au terrain d'assiette du projet, cadastrée section BN n°27, fait valoir qu'elle subirait

La parcelle pourra être urbanisée sous réserve de mettre en œuvre une filière de traitement adaptée à la nature des sols du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération projetée. () / () Les

six photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain.

La société Elres relève appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M.

La commune de La Ciotat relève appel du jugement du 11 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et enjoint au maire de La Ciotat de délivrer le permis de construire

() correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération (). ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été signé par M. A... E..., adjoint au maire de Saint-Ambroix.

électrique de 40 mètres en dehors du terrain, et il ne ressort pas des pièces du dossier, autres que les écritures devant le tribunal, que le demandeur ait entendu prendre à sa charge ces travaux ; c'est

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que pour délivrer le certificat d'urbanisme négatif litigieux, et décider que le terrain de M.

A est le gérant, pour exercer une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

D’une part, le terrain d’assiette de la construction projetée était intégralement artificialisé à la date d’entrée en vigueur du plan local d'urbanisme intercommunal.

B un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 389 m² avec garage et piscine sur un terrain cadastré section AH n° 204 et 209, situé au 57 avenue du 3 septembre.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera

Il ressort également du plan de masse que les manœuvres des camions pourront être réalisées au sein du terrain d'assiette.