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2 500 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00179_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

irrégulière alors qu'il est constant que l'intéressé avait sollicité, dès 14 mars 2016, la prolongation de son congé de longue durée en transmettant un certificat médical daté du 14 mars 2016 de son médecin traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04647_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision qui a rejeté sa réclamation serait insuffisamment motivée, ni davantage de l’instruction référencée BOI-CTX-PREA-10-80 du 27 décembre 2016 qui, traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision qui a rejeté sa réclamation serait insuffisamment motivée, ni davantage de l’instruction référencée BOI-CTX-PREA-10-80 du 27 décembre 2016 qui, traitant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01680_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il s'ensuit que cet accord ne traitant pas de la délivrance ou du renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", les dispositions législatives du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01383_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

commercialise sous sa propre marque par l'intermédiaire de détaillants, elle ne dispose d'aucun moyen propre de production industrielle et a recours pour la fabrication de ses vêtements à des sous-traitants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01355_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle fréquente la même école que sa sœur aînée et la requérante verse pour la première fois en appel des attestations du pédiatre et du médecin traitant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02610_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le médecin traitant de l'intéressé a conclu que son état de santé était consolidé avec séquelles au 25 janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03576_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B se borne à produire un certificat établi par son médecin traitant qui fait état de la nécessité de poursuivre son suivi médical en France et de la situation politique en Russie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01393_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

(SAS) Midi Aquitaine Etanchéité a demandé au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la société anonyme Axa France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Renov Etanche Bat, sous-traitante

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical adressé par son médecin traitant à l'OFII que si Mme B souffre d'épilepsie et d'une tumeur bénigne des méninges cérébrales, elle a subi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aucune pièce du dossier, et notamment pas les certificats médicaux des 3 et 17 juillet 2019 établis respectivement par le médecin psychiatre traitant de Mme A et par le médecin de prévention, qui sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03716_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si les appréciations portées sur son parcours jusqu'à son abandon sont élogieuses et qu'il ressort d'un certificat médical du 7 décembre 2022 de son médecin traitant qu'il présente depuis 2019 des céphalées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02828_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

praticien hospitalier responsable de l'unité de consultation transculturelle du service de médecine interne du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux ainsi que d'une lettre de son médecin traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

’accident de travail du 17 décembre 2020 mentionne que Mme A... ressentait des douleurs au genou gauche à la suite de sa chute et si le certificat médical en date du 13 octobre 2021 de son médecin traitant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03185_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon l'article R. 811-17 du même code applicable dans les cas autres que ceux prévus aux articles R. 811-15 et R. 811-16 traitant du sursis à exécution d’un jugement annulant une décision administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00133_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Les termes mêmes de l'arrêté en litige, quand bien même ils ne mentionnent pas les recommandations des médecins traitants de l'intéressé ni sa situation professionnelle, alors, au demeurant qu'il ne démontre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02445_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

pièces déjà versées devant le tribunal administratif, un certificat rédigé par un médecin généraliste algérien indiquant que sa pathologie cardiaque " nécessite une prise en charge par son médecin traitant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02044_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort de la base de données " Medical Country of Origin Information ", qu'un programme national de prise en charge de l'hépatite B prévoit dans ce pays, sur demande du médecin traitant et après examen

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03347_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

propos qu'une attestation de sa sœur dans laquelle elle indique qu'elle a besoin de " la présence d'un aidant " et un certificat médical peu circonstancié daté du 11 mai 2022 dans lequel le médecin traitant

Source officielle

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