CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
irrégulière alors qu'il est constant que l'intéressé avait sollicité, dès 14 mars 2016, la prolongation de son congé de longue durée en transmettant un certificat médical daté du 14 mars 2016 de son médecin traitant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision qui a rejeté sa réclamation serait insuffisamment motivée, ni davantage de l’instruction référencée BOI-CTX-PREA-10-80 du 27 décembre 2016 qui, traitant
DCA_20MA04648_20221215
1ère Chambre
DCA_23VE01680_20240528
28 mai 2024
Il s'ensuit que cet accord ne traitant pas de la délivrance ou du renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", les dispositions législatives du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
commercialise sous sa propre marque par l'intermédiaire de détaillants, elle ne dispose d'aucun moyen propre de production industrielle et a recours pour la fabrication de ses vêtements à des sous-traitants
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle fréquente la même école que sa sœur aînée et la requérante verse pour la première fois en appel des attestations du pédiatre et du médecin traitant de
6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
Le médecin traitant de l'intéressé a conclu que son état de santé était consolidé avec séquelles au 25 janvier 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03576_20250918
18 septembre 2025
B se borne à produire un certificat établi par son médecin traitant qui fait état de la nécessité de poursuivre son suivi médical en France et de la situation politique en Russie.
1ère chambre
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile
Juge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
(SAS) Midi Aquitaine Etanchéité a demandé au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la société anonyme Axa France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Renov Etanche Bat, sous-traitante
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical adressé par son médecin traitant à l'OFII que si Mme B souffre d'épilepsie et d'une tumeur bénigne des méninges cérébrales, elle a subi
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
Aucune pièce du dossier, et notamment pas les certificats médicaux des 3 et 17 juillet 2019 établis respectivement par le médecin psychiatre traitant de Mme A et par le médecin de prévention, qui sont
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
Si les appréciations portées sur son parcours jusqu'à son abandon sont élogieuses et qu'il ressort d'un certificat médical du 7 décembre 2022 de son médecin traitant qu'il présente depuis 2019 des céphalées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
praticien hospitalier responsable de l'unité de consultation transculturelle du service de médecine interne du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux ainsi que d'une lettre de son médecin traitant
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
’accident de travail du 17 décembre 2020 mentionne que Mme A... ressentait des douleurs au genou gauche à la suite de sa chute et si le certificat médical en date du 13 octobre 2021 de son médecin traitant
DCA_25NT03185_20260122
22 janvier 2026
Selon l'article R. 811-17 du même code applicable dans les cas autres que ceux prévus aux articles R. 811-15 et R. 811-16 traitant du sursis à exécution d’un jugement annulant une décision administrative
ORCA_25NC00133_20250328
28 mars 2025
Les termes mêmes de l'arrêté en litige, quand bien même ils ne mentionnent pas les recommandations des médecins traitants de l'intéressé ni sa situation professionnelle, alors, au demeurant qu'il ne démontre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02445_20230227
27 février 2023
pièces déjà versées devant le tribunal administratif, un certificat rédigé par un médecin généraliste algérien indiquant que sa pathologie cardiaque " nécessite une prise en charge par son médecin traitant
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
Il ressort de la base de données " Medical Country of Origin Information ", qu'un programme national de prise en charge de l'hépatite B prévoit dans ce pays, sur demande du médecin traitant et après examen
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
propos qu'une attestation de sa sœur dans laquelle elle indique qu'elle a besoin de " la présence d'un aidant " et un certificat médical peu circonstancié daté du 11 mai 2022 dans lequel le médecin traitant
Page 39 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.