Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 3.

En application de ces dispositions, l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs prévoit, en

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période courant du 1er jour du mois de l'année 2011 au cours duquel son chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 34 600 euros

Les consorts B relèvent appel du jugement du 15 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a seulement annulé la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice

Ainsi, la Cour n'est saisie que des seules conclusions de M.

En ce qui concerne les autres moyens de légalité externe : 5.

La seule circonstance que le toboggan « El Diablo » soit de grande dimension et soit plus attractif pour la clientèle ne permet pas, à elle seule, de considérer que cet investissement a permis une diversification

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Auto 44 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2022.

telles allégations ne relèvent pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé.

moyenne entreprise au sens du droit communautaire, dès lors qu'elle est contrôlée à 100 % par la société suédoise 3M Svenska AB, qui, elle, excède ces seuils.

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la ministre requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.