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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui n’a pas produit d’observations.
1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
- aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00816_20240613
DCA_23PA00817_20240613
Sur les décisions de la caisse d'assurances mutuelles agricoles : 7.
DCA_23PA00818_20240613
DCA_23PA00819_20240613
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - les moyens autres que ceux invoqués dans la réclamation préalable ne sont pas recevables en vertu de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la Caisse d’épargne Grand Est Europe conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre, que sa requête de première instance n’
8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
C... ont été évalués à 1h30 par jour du 1er juin 2010 au 1er septembre 2012, à 2 heures par jour du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2015 et à 3 heures par jour du 1er septembre 2015 au 25 janvier 2016
3ème chambre
DCA_22PA03231_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, d'une part et en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la chronologie des faits exposée au point 1 du présent arrêt, que la cause essentielle de la dégradation
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
Ces arrêts ont été partiellement cassés par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
Les taux horaires de 23 euros et de 23,50 euros doivent être appliqués respectivement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et du 1er janvier 2024 au 20 décembre 2024, conformément à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : "En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
Par un jugement n° 1910304/1 du 1er avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé la décharge, en droits et intérêts de retard, des impositions contestées procédant de la remise en cause
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02474_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2102612 du 1er septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
en tant qu'il met hors de cause la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Par une ordonnance du 2 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
Ainsi, au regard des moyens qu’elle a invoqués à l’appui de son pourvoi en cassation, elle n’est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir qu’elle pouvait se prévaloir d’une « espérance légitime »
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