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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
L'article 7 de l'ordonnance du chancelier d' Empire du 10 juillet 1873, prise pour l'exécution de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement, prévoit, selon la traduction qui en a été publiée au recueil
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
Mme C A B, étudiante à l'université de La Réunion en première année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second degré " (MEEF), parcours mathématiques, a entamé, après
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
Vu : - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif : 2.
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
devait rechercher le caractère intentionnel des absences aux contrôles pédagogiques ; - les moyens soulevés par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
En second lieu, si aucun texte ne définit directement et précisément la notion d’enseignement supérieur, ni celle d’établissement d’enseignement supérieur, il résulte implicitement des dispositions de
2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er
1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
B A a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Ils soutiennent qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
En second lieu, si Mme A... soutient que la décision l’obligeant à quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, ce moyen n’est assorti d’aucune précision permettant
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
Cette demande comportait ainsi l'exposé de moyens.
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
agricole désigné par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ; / 2° L'avis motivé du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
Par ailleurs, en délivrant un enseignement d’odontologie, l’association requérante ne peut utilement soutenir qu’elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Insted France ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
: « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
Il ressort également du relevé de crédits du second semestre que les absences de M.
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
B..., professeur agrégé d’histoire de l’enseignement du second degré, a été affecté en 2011 dans l’enseignement supérieur, à l’université Aix-Marseille Université.
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