B, qui exerce la profession de vétérinaire, et n'a justifié d'aucune charge liée à l'exercice de son activité. 5.

A B, ressortissant tunisien né le 7 décembre 1995, est entré en France courant 2011 selon ses déclarations.

insuffisance professionnelle.

d'agent de sécurité, et d'enjoindre sous astreinte au CNAPS de lui délivrer cette carte professionnelle.

à compter du 1er septembre 2019, le règlement général adopté par délibération du 28 septembre 1945, modifié par délibération du 14 février 1966, affectant la " Maison du peuple " aux syndicats professionnels

électron libre ".

Il résulte de ces dispositions le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se taire.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, relevant lui-même de la

Les moyens tirés de l'irrégularité du jugement attaqué doivent donc être écartés.

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation du jugement et de l'omission de répondre à des moyens doivent donc être écartés. 3.

d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle lequel permet le versement d'une allocation de sécurisation professionnelle, d'une indemnité différentielle de reclassement et d'une prime de reclassement

jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder, à titre principal, à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire, au réexamen de sa situation, dans

En second lieu, M.

électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet.

de l'immigration et de l'intégration, selon lequel l'état de M.

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

Il soutient que les moyens soulevés par l'université Gustave Eiffel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 4. En second lieu, les moyens par lesquels M.

actuelles et 502 642,46 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs (déduction faite des créances des tiers payeurs), 50 000 euros au titre de l'incidence professionnelle et 17 499,55 au

Par un jugement n° 2101394 du 27 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa seconde demande.