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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 avril 2018 relatif à l'École nationale de l'aviation civile : " L'École nationale de l'aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'école encore 5 années jusqu'à son départ à la retraite ; - le chiffre d'affaires annuel des écoles de formation Les Galettes du Monde et Les Galettes du Monde Paris étaient en constante augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l’avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l’école doctorale ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'Ecole supérieure d'art d'Avignon doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04489_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'Ecole supérieure d'art d'Avignon doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Michel-Peyramaure à F..., alors dénommée école Saint-Germain.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D qui, dans la présente instance, n'est pas la partie perdante, une somme au titre des frais exposés par l'Ecole centrale de Nantes et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ou déclaré vacant dans ces écoles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a été employé en qualité de professeur d’enseignement artistique non titulaire à l’Ecole Media Art du 1er décembre 2005 au 31 août 2012 puis à compter du 9 septembre 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et pour le compte de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier et non à celles où l'établissement produit des écritures en qualité de défendeur à l'instance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et famille H ", " École et famille G ", " École et famille D " et " École et famille E ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette décision est prise par le directeur de l'école et notifiée à l'intéressé. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 30 novembre 2020, le maire de la commune d'Etampes a refusé de faire procéder à la modification de ces mentions portées en fronton des écoles communales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, professeur des écoles depuis le 1er septembre 2002, a été nommé directeur de l'école élémentaire de Perpignan à compter de la rentrée scolaire 2010.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme E aurait également permis la présence de tiers au sein de l'école. 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé portant création d'un service à compétence nationale dénommée " Ecole nationale des finances publiques ", école qui selon l'article 1er de cet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00561_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un contrat du 1er octobre 2012, la Haute école des Arts du Rhin a engagé Mme A en qualité d'assistante d'enseignement artistique principal de 2ème classe non titulaire à temps non complet pour la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., professeur des écoles hors classe, exerçait depuis le mois de septembre 2020 les fonctions de directeur de l’école élémentaire publique E..., située sur le territoire de la commune du B....
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pour décider d'infliger un blâme à Mme H, qui occupait le poste de chef du service de psychologie de l'Ecole polytechnique, le directeur général de l'école s'est fondé sur les circonstances, d'une part
Source officiellePage 4 sur 222
CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes
Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce
02/04/2024
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AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
11/03/2018
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AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS
Mise en activité de la société
21/05/2017
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AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS
Mise en activité de la société
20/04/2017
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AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS
Mise en activité de la société
06/04/2017
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