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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_24LY02321_20260108
8 janvier 2026
° ou 2° de l'article L. 411-1. ».
3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25NT02627_20260209
9 février 2026
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
DCA_23NT03072_20241015
15 octobre 2024
Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
de l'article L. 411-1 ".
DCA_24NT01457_20250603
3 juin 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_24VE01925_20260417
17 avril 2026
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…). ».
4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
DCA_22NT02195_20240115
15 janvier 2024
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01013_20231221
21 décembre 2023
de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 ".
2ème Chambre
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, les autorités consulaires à Koweït ont rejeté la demande de visa d'entrée et de court séjour déposée par M.
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant libanais, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France, portant la mention tourisme.
DCA_22NT00826_20230530
30 mai 2023
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