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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01252_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02799_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03834_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02321_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° ou 2° de l'article L. 411-1. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02627_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03072_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01457_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01746_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01925_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…). ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02195_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03079_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, les autorités consulaires à Koweït ont rejeté la demande de visa d'entrée et de court séjour déposée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant libanais, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France, portant la mention tourisme.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00826_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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