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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
7ème chambre
DCA_23PA03120_20240327
27 mars 2024
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
1 du code de l'urbanisme ; - cette association ne justifie pas de la qualité de son représentant pour ester en justice ; - le terrain d'assiette du projet est situé dans les parties urbanisées de
DCA_23PA04939_20240422
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Nourredine, représentant de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23TL00698_20231207
7 décembre 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
B A ; - les observations de Me Pezin, représentant Bordeaux Métropole, - les observations de Me Benzakki représentant la société Océa, - et les observations de Me Caubet-Hilloutou représentant la
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...
DCA_25NT01220_20260306
6 mars 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l’absence d’examen préalable de son droit au séjour ; - elle est entachée d’erreur de droit au regard du 1° de l’article L. 611-1 du code
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Blanchot, substituant Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
B la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Bozetine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et enfin, à ce que le préfet soit condamné à leur verser la somme de 52 euros au titre des droits de plaidoirie de Me
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
/Dans les cas prévus aux 1° et 2° du présent article, les agents publics bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre
1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Reyes, représentant la SAS Société Nouvelle Sofrapain. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
de plaidoirie.
8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre des frais de plaidoirie, ainsi que les
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