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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
donné naissance à sa fille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de son article 27-1 : " Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration, autorisation de perdre la nationalité française () n'ont point d'effet rétroactif. " 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche avec, à 1 km, le Marais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la naturalisation, subsidiairement de réexaminer sa demande de naturalisation ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante de la République du Congo née le 19 mars 1978, a sollicité sa naturalisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01047_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D C, représenté par Me Agahi, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'ordonner au ministre de l'intérieur de communiquer l'ensemble du dossier de naturalisation ; 2°) avant dire droit, d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le 15 janvier 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03106_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B et Mme C B, en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de , leur fille mineure, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une telle filiation.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme E, née le 17 octobre 2000, a sollicité la délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
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